Conditions générales de vente
1.INTRODUCTION
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lesmaisonsducadre.fr (ci-après désigné un “Utilisateur ” ou ” Vous”) et Les maisons du cadre dont le siège social est :
Les maisons du cadre 61 rue Desnouettes 75015 Paris
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Nous pouvons ponctuellement être amenés à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site les maisons du cadre (ci après désigné le “Site”). ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vent après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
2.PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens:
* Par internet sur notre site : www.Lesmaisonsducadre.com 24/24h et 7/7j
* Par internet sur amazone via : amazone retrouvé les produits les maisons du cadre
3.INFORMATIONS PRODUITS
Les maisons du cadre apportent la plus grande attention à la mise en ligne d’informations exacte sur les produits au moyen notamment de descriptifs et de photos de produits.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site de LES MAISONS DU CADRE. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande et sont nets de toutes taxes éventuelles. les frais de port sont indiqués séparément. Les maisons du cadre se réservent le droit de modifier les prix à tout moment selon le besoin ( inflation, guerre et autres désagrément financiers).
5.DISPONIBILITÉ
Nous livrerons vos produits dans la limite de nos stocks disponibles.
Si un des produits commandés n’est pas disponible. Un mail sera envoyer dans les 7 jours afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délais, ce produit pourrait vous être livré. Ses informations sur la disponibilité vous sont fournies au moment où vous passez commande.
Si un délai de livraisons n’est pas respecté après envoi sous 30 jours ouvert les maisons du cadre se donnent le droits de rejeter toutes responsabilités. Les participation aux frais de traitement et d’expédition, ne sera facturée qu’une seule fois. Les maisons du cadre ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraisons. Toute commande non expédiée sous 30 jours ouvrables de la commande pourra être annulée par tout client par un simple envoi de courrier électronique.
Les options affichées sont indiquées à titre d’information et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
6.LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la Poste et au service Colissimo. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Nous travaillions de notre mieux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus coupable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible.
En cas de non réception d’un produit les maisons du cadre dans les délais indiqués, vous disposez d’un délai de 15 jours selon la poste pour faire valoir vos droit en communiquant avec les services en question
Procédure obligatoire à réception :
– Impérativement contrôler le colis, pour prévenir tout problème concernant le colis et le produit à l’intérieur.
– Si le colis est endommagé: mettre une réserve car sans réserve, l’assurance est caduc.
– Si il y a de la casse: mettre une réserve, prendre des photos et nous le signaler dans la journée.
– Si le livreur ne vous laisse pas l’ouvrir pour constater le bon état du contenu, vous devez noter sur le bon de livraison : “Le livreur a refusé que je vérifie le contenu.”
Si vous ne procédez pas de cette manière à la réception de votre colis, la garantie remboursement ou remplacement ne fonctionnera pas. Il faudra alors voir avec votre propre assurance.
Nous aimerions vous informer que les conditions de vente pour les colis colissimo de La Poste sont disponibles dans le pdf ci-dessous : https://www.laposte.fr/medias/sys master/apache synchronised/h12/h37/112681721118/
Ce document détaille les différentes options de livraison, les frais associés, ainsi que les politiques de remboursement et d’annulation. Nous vous invitons à le consulter attentivement avant de passer votre commande, afin de vous assurer de comprendre les termes et les modalités applicables. Si vous avez des question ou des préoccupation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et vous assister dans toutes vos démarches d’envoi de colis. Merci pour votre confiance et votre soutien continu.
Pour toutes réclamation relatif au politique merci d’envoyer vos message à lesmaisonsducadre@gmail.com
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de les adresser à Adrien Coste au 61 rue Desnouettes 75015 Paris. Les produits ne seront acceptés que dans leur état normal, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, notices d’utilisation et démuni de tâches; Les frais d’envoi sont à la charge de l’utilisateur.
En cas de non-conformité reconnue, toute responsabilité est déclinée par Les maisons du cadre selon les termes si déçu.
En cas d’échec de livraison :
La totalité des charge liée à une de nos livraisons d’un colis ainsi que le renvoyer d’un nouveaux colis incombe au clients.
En cas de non réception d’un colis indiqué “livré” par le transporteur:
La mention “livré” par le concerné indique que le vendeur a rempli son contrat. Le vendeur n’est pas tenu responsable si un colis mentionné “livré” par la poste n’est pas trouvé par l’acheteur. L’acheteur doit contacter le transporteur et lancer une enquête auprès de ces services. Cependant les transporter accorde la confiance à son personnel et il est souvent difficile d’obtenir gain de cause
7. VALIDATION
Quand vous appuyez sur “Valider” vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes Conditions et sans réserve. Les données enregistrées sur Les maisons du cadre constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les maisons du cadre et ses clients.
8. PAIEMENT
Nous utilisons la carte bancaire.
9. DROIT DE RÉTRACTION ET RETOUR
Dans le cas d’une rétractation ou d’une non conformité un contact préalable auprès de Les maisons du cadre doit obligatoirement avoir été établi, et ne sera pas traité sans qu’il ne soit accompagné d’un accord de retour fourni par les maisons du cadre.
Pour les produits disponibles dans nos stock, vous bénéficier des 14 jours francs prévus par (l’article L 121-20 du Code le la Consommation). Pour nous retourner un produit. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d’un accord d’autorisation de retour que vous aurez demandé par mail à : contacte@lesmaisonsducadre.com et en précisant le mode choisi (renvoi, remboursement et avoir).
Dès réception de l’accord par mail de Les maisons du cadre, vous disposer de 14 jours pour nous retourner l’article. Les frais de transport du retour sont à votre charge.
Produits d’occasion :
Le délai de rétractation concerne seulement les produits neufs et pas d’occasions, les produits d’occasions ne font pas l’objet de retour ni de garantie.
Commandes spéciales:
Pour les instruments qui font l’objet d’une commande particulière suite à votre demande par courriel ou téléphone, nous ne faisons pas de retours.
Casse et détérioration d’un produit :
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la réception d’un colis endommagé, taché. Les retours pour raisons de détérioration (fissures, casse etc…) et toutes instruction précédemment cité ci-dessus.
Mode de remboursement :
Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire.
Renvoi du colis :
Nous n’accepteront que les colis d’origine ainsi de la boite d’emballage intacte et le produits conforme au règle en vigueur.
Adrien Coste 61 rue Desnouettes 75015 Paris FRANCE
Nous vous conseillions de nous retourner la marchandise en en recommandé ou en colissimo suivi et de souscrire éventuellement à une assurances auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des services Postaux, ni remboursement ou échange ne pourront alors être effectués. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à Les maisons du cadre, une décote de sons prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos soins. Nous justifierons auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par nos soins.
Annulation de la commande :
En cas d’annulation de la commande du fait du client, les maisons du cadre procédera, dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, au remboursement de prix de la commande déduction faite des frais de port payés par le vendeur et de traitement engendrés par la commande (5%). Dans le cas d’un retour d’une commande qui a bénéficié de l’offre de frais de port gratuit, le destinataire sera remboursé des articles retournés moins les frais de port réels payés par le vendeur lors de l’envoi du colis.
10. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Ce contrat est soumis au droit français.
Les produits vendus sont conformes à la législation française actuelle et aux normes applicables en France. Les contenu, information et caractéristique reproduits et décrivant les produits présentés ne sont pas contractuels. De se fait, la responsabilité de Les maisons du cadre ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des informations des produits par les fournisseurs. Evidemment pour toutes question sur les produits vous pouvez contacter Les maisons du cadre : lesmaisonsducadre@gmail.com
Les maisons du cadre ne seraient pas responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de votre achat, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et moyens de transport et /ou communications. Les maisons du cadre ne risque aucun responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Les maisons du cadre ne sauraient être responsables de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe 9. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Les maisons du cadre. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autre sites que le site “lesmaisonsducadre.com”. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Les maisons du cadre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur où les produits sont livrés. Il vous appartient de contrôler auprès des autorités locales les choix d’importation ou d’utilisation d’achat ou services que vous envisagez de vous faire livrer.
Ce contrat est soumis à la loi française. Le langage utilisé pour ce présent est le français.
11. EN CAS DE CASSE PENDANT LE TRANSPORT
IMPORTANT : Autre les garanties décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, Les maisons du cadre ne fournissent aucune autre garantie.
12. TRAITEMENT DES COLIS : NPAI/ NON RÉCLAMÉS /REFUSÉS
Si votre colis a été retourné pour l’une de ces raisons, cela signifie que le destinataire n’a pas pu être livré pour une raison ou une autre. Si vous souhaitez récupérez votre colis, vous devrez payer de nouveaux frais de port pour que le colis soit expédié à l’adresse de votre choix.
Si vous ne souhaitez pas récupérer le colis, vous pouvez demander à ce qu’il soit abandonné et vous ne serez pas tenu de payer de nouveaux frais de port. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre colis, n’hésitez pas à contacter le prestataire de livraison ou l’expéditeur de colis pour plus d’informations.
13. COLIS PERDU OU ENDOMMAGÉ
Il est important de noter que, dans le cas où un colis ne parvient pas à destination et que le client est invité à contacter le transporteur le plus proche de son domicile, Les maisons du cadre ne peut être tenu responsable de cette situation. Cependant , si le client déclare n’avoir pas reçu le colis malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, Les maisons du cadre se réserve la possibilité de dédommager le client sous forme de bons d’achat équivalents à la valeur du colis. Ces bons d’achat ne peuvent pas être remboursés en numéraire.
Si le client remarque des anomalies lors de la réception de son colis, que ce soit à sons domicile ou lors de son retrait au bureau de poste, il peut:
Refuser le colis en indiquant la raison “refus” sur le bon de remise de la poste. il devra ensuite remplir les procédures appropriées dans un bureau de poste et envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de Les maisons du cadre dans les 3 jours suivant la réception du colis. Accepter le colis en notant ses réserves sur le bon de remis de la poste qu’il signe lors de la réception. Il doit ensuite envoyer un courrier explicatif a Les maisons du cadre accompagné de la copie du bon de remis de la poste, signé et tamponné, dans les 3 jours suivants. Si le client prétend ne pas avoir reçu un ou plusieurs produits et que Les maisons du cadre constatent une différence de poids entre le colis pris en charge par la poste et les produits reçus, Les maisons du cadre n’ont pas l’obligation de rembourser le client. Un colis accepté par le client sera considéré comme livré (selon la date de livraison de la poste). Si les procédures mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, aucune réclamation de l’acheteur ne sera prise en compte. En cas de colis perdu, le client peut demander a Les maisons du cadre, via leur service client, de lancer un enquête postale. Si celle-ci révèle que la poste est responsable de la perte du coli, Les maisons du cadre rembourseront le client jusqu’à la hauteur du remboursement effectué par la poste si le colis était assuré.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Lesmaisonsducadre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toue autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Adrien Coste.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site “lesmaisonsducadre.com” sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément au dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Adrien Coste.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie pour les maisons du cadre. Leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritable qui vous concernent. La communication de fausses informations est contraire au présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux condition d’utilisation figurant sur le site.
Si vous avez accepté lors de votre identification sur le site, des courriers électroniques promotionnels vous proposant des nouveautés, des conseils, etc…, vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lient prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électronique que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
Les maisons du cadre s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication entre vous et nous, notamment par les lettres d’informations aux quelles vous vous serez abonnées.